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Droit à la vie privée

Les points sur le i de vie privée

 

La protection des données dans l'Union européenne était un sujet sensible il y a quelques années et elle le reste. Car les entreprises comme les associations sans but lucratif doivent se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le RGPD, mais aussi la loi belge sur la protection de la vie privée

Qu'est-ce que le RGPD ? Ce règlement a été créé pour protéger les personnes physiques dans le traitement et l'utilisation de leurs données personnelles. Depuis 2018, nous disposons en outre d'une loi adaptée sur la protection de la vie privée en Belgique, ce qui ne doit pas non plus être négligé.

 

Une offre complète par des spécialistes du RGPD

Autour de ces deux réglementations, LegalDirect vous propose une formule globale. Vous pouvez nous demander de l'appliquer comme un tout, mais nous traitons également des sujets spécifiques au RGPD.

Audit & registre de traitement

Quelles données personnelles sont traitées au sein de votre entreprise, où et par qui ? Avec le collaborateur concerné, nous recensons tous les éléments RGPD dans votre organisation au moyen d'un audit et de la complétion d'un registre de traitement, afin que vous puissiez immédiatement présenter un registre à jour en cas de questions concernant les activités de traitement.

Révision et mise en forme des documents et des contrats

Sur base de l'audit, nous rédigeons la déclaration de confidentialité obligatoire, la politique en matière de cookies et la clause de non-responsabilité, de sorte que votre site web soit déjà parfaitement en ordre.

En outre, nous vérifions les accords avec les clients, les employés, les partenaires et les fournisseurs, tels que les contrats de coopération et de travail.

Nous vous fournissons également un scénario récapitulatif avec un plan complet étape par étape et des conseils utiles pour devenir conforme au RGPD.

Tâches complémentaires

L'audit révélera également si certains documents doivent encore être ajustés ou fournis.

Y a-t-il des entreprises qui traitent les données personnelles en votre nom ? Dans ce cas, vous devez établir un accord de traitement avec eux. 

LegalDirect peut bien entendu vous fournir ces services, ainsi qu'une étude d'impact sur la protection des données (DPIA), l'élaboration de procédures et de politiques internes dans le cadre de la protection de la vie privée, etc.

Formation RGPD et vie privée

Votre organisation travaille-t-elle quotidiennement avec des données de clients potentiels et existants, par exemple ? Dans une formation pratique avec des recommandations et des bonnes pratiques, nous expliquons à l'équipe ce qu'elle doit prendre en compte et comment le faire. Grâce aux connaissances acquises, moins d'erreurs sont commises et le risque d'une infraction aux données est réduit.

Questions fréquentes

Le contrat de traitement régit les accords entre un sous-traitant et le responsable du traitement. Nous analysons ce qui existe déjà dans votre entreprise dans ce domaine. Il n'y a pas encore contrat de traitement ou celui-ci doit-il être modifié ? Nous passons tout en revue et fournissons un contrat de traitement prêt à l'emploi.

Oui, bien sûr. La réglementation du RGPD s'applique en effet également aux associations sans but lucratif. LegalDirect assiste déjà de nombreuses ONG pour le GDPR et également dans le cadre d'autres questions juridiques. Vous êtes les bienvenus !

Oui, nous pouvons fournir une formation sur le RGPD à vos employés. Il va sans dire que nous adaptons le contenu pratique à votre organisation afin qu'ils puissent immédiatement appliquer ce qu'ils ont appris. N'hésitez pas à nous contacter et nous élaborerons une proposition sur mesure pour une formation RGPD.

Absolument ! Nous travaillons régulièrement avec des spécialistes de la cybersécurité et maîtrisons la procédure de notification de A à Z. Nous nous réunissons avec votre entreprise et votre spécialiste de la sécurité. Nous rédigerons ensuite les documents de manière à ce qu'ils répondent aux exigences du rapport à l'APD en termes de contenu et de procédure.

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