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Legal Direct

Droit de l'entreprise

Contrats rigoureux à caractère commercial

 

Le droit de l'entreprise (ou droit commercial) comprend les règles juridiques relatives à la conduite des affaires et au commerce d'une entreprise. Avec le droit des contrats et des obligations, il constitue la base de contrats précis dont vous avez besoin en tant qu'entrepreneur dans vos relations juridiques avec vos clients, fournisseurs et partenaires, qu'il s'agisse d'un accord de coopération, de distribution ou de franchise, ou encore d'un SLA (service level agreement). 

Droit général des contrats

Lorsque vous faites appel à LegalDirect, vous travaillez avec un avocat d'affaires qui, si vous le souhaitez, suivra méticuleusement toutes les étapes, de la négociation à la rédaction. Nous ne perdons pas de vue les détails et veillons à ce que le contrat ne vous empêche pas de jouer pleinement la carte commerciale.
 

Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des technologies de l'information

En matière de droit des contrats, LegalDirect s'est concentré sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit des technologies de l'information, en mettant l'accent sur la responsabilité contractuelle, la possibilité de séquestre, les spécifications des logiciels, etc.

  • Le droit de la propriété intellectuelle vise à protéger votre propriété intellectuelle. En tant que start-up ou spin-off technologique, votre entreprise aura tout intérêt à établir des accords clairs sur vos droits de propriété intellectuelle avec vos partenaires commerciaux et vos employés. Faites appel à nous en tant qu'avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle pour protéger les connaissances uniques et précieuses qui ont été développées.
  • Le droit informatique est particulièrement important dans le domaine des accords relatifs aux logiciels. Développez-vous un logiciel ou donnez-vous à d'autres parties le droit d'écrire ou de travailler sur leurs propres développements basés sur ce logiciel ? Utilisez notre expérience pour assurer la protection juridique (de l'utilisation) du logiciel, également en matière de droit à la vie privée.

 

Prévenir et traiter les infractions

En rédigeant des contrats et des accords avec une grande précision, nous avons déjà pu éviter diverses discussions. Pourtant, il peut arriver qu'une entreprise se sente injustement traitée par un partenaire commercial. S'il y a effectivement rupture de contrat, et qu'un règlement à l'amiable s'avère impossible, nous menons les procédures nécessaires devant les tribunaux compétents.

 

Questions fréquentes

Bien entendu, les contrats doivent être bien rédigés, afin de laisser le moins de place possible à l'interprétation, qui pourrait donner lieu à des discussions. Cependant, nous sommes attentifs à l'aspect commercial du contrat en question. C'est pourquoi nous travaillons de manière proactive et sommes heureux de nous joindre à la table lors de la négociation du contrat. Cela nous permet de rédiger un contrat qui équilibre les intérêts de toutes les parties.

Nous voulons rester étroitement liés à nos clients, c'est pourquoi nous prenons régulièrement de leurs nouvelles. Quelles sont les nouvelles ? Comment ça se passe ? Qu'est-ce qui doit être examiné ? Et cela fonctionne aussi dans l'autre sens : les clients nous contactent souvent spontanément. Si quelque chose doit être fait avec un contrat, ils peuvent être sûrs que nous nous en occuperons.

Chez LegalDirect, nous ne mâchons pas nos mots, surtout lorsqu'il s'agit de langues. Nous sommes quadrilingues (néerlandais-français-anglais-allemand). C'est pratique quand vous nous invitez à la table des négociations. Nous trouverons un langage commun dans lequel toutes les parties pourront s'exprimer correctement.

Si nous avons rédigé vos accords, contrats, statuts ou autres, nous les avons toujours à portée de main. Par exemple, vous avez besoin d'une version ou d'une adaptation des textes pour une nouvelle branche ? Nous avons une connaissance approfondie du sujet et nous vous enverrons le document dont vous avez besoin.

Law. To the point.

 

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